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Ensemble des actifs d'une société (ou d'un OPCVM) après déduction de l'intégralité de ses dettes.
Une action est un titre de propriété représentant une fraction du capital de la société qui l'a émise. Ce type titre confère à son détenteur les droits de participer aux assemblées d'actionnaires, d'être informé de la marche de la société et d'encaisser les dividendes.
Une action n'est pas remboursable et de ce fait ne comporte pas d'échéance.
La valeur des actions évolue en fonction des différents paramètres dont les plus communément reconnus sont : les résultats financiers futurs de la société, le niveau des taux d'intérêts, la conjoncture économique, le contexte boursier...
Répartition de fonds détenus en gestion entre différentes catégories d'actifs financiers en fonction du rendement espéré mais aussi du niveau de risque accepté par le client et le gestionnaire. On distingue traditionnellement 3 grandes familles d'allocations d'actifs : les allocations prudentes dont l'objectif est de limiter le risque de perte, les allocations équilibrées qui tentent de réaliser un compromis entre rendement et prise de risque et les allocations dynamiques qui visent à maximiser la rentabilité même au prix d'un rsique élevé.
C'est l'institution française en charge de veiller à la bonne application des règles qui régissent le marché boursier français (règles d'admission, fonctionnement du marché et des intervenants, suivi de l'information communiquée au marché...). L'AMF résulte de la fusion entre la Commission des opérations de Bourse (COB) et le Conseil des marchés financiers (CMF)
Cession d'un actif financier et acquisition d'un autre actif dont les perspectives paraissent plus attractives.
Elle réunit deux catégories de produits : l'assurance vie (placement, épargne, retraite,...) qui garantissent à l'échéance du contrat, le versement à l'assuré, d'un capital augmenté des intérêts. L'assurance décès qui garantit le versement d'un capital à un bénéficiaire désigné en cas de décès de l'assuré.
Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.
Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat.
Elle comprend l'ensemble des contrats d'assurances qu'une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé).
Personne physique sur laquelle repose le risque et dont la vie ou la mort conditionne le paiement des prestations aux bénéficiaires. Il peut être le souscripteur du contrat.
Lorsque les conditions initiales de votre contrat sont revues (en cas de déménagement, de changement de véhicule,...) l'assureur émet un avenant au contrat, afin de valider la nouvelle situation et les garanties. L'avenant, tout comme le contrat initial, doit être signé par l'assuré et l'assureur car il représente une preuve de la modification et évite ainsi la rédaction complète d'un nouveau contrat.
C'est un indice (ou un panier d'indices) auquel le gérant d'une Sicav et d'un FCP se compare en permanence. Pour les petits porteurs, connaître le benchmark d'un fonds permet de juger de la qualité de la gestion. Il suffira alors de comparer les résultats du produit souscrit à son indice de référence.
Résultat de la division du bénéfice net de la société par le nombre d'actions en circulation.
Personne physique ou morale au profit de laquelle l'assurance a été contractée. Elle peut être nommément désignée aux conditions particulières du contrat ou bien apparaître dans les conditions générales sous les termes de : conjoint survivant, d'ayants droit ou encore d'héritier né ou à naître... Le bénéficiaire recevra l'indemnité due par l'assureur en cas de réalisation du risque assuré.
Indice boursier de la Place de Paris, calculé en continu à partir d'un échantillon des 40 actions françaises parmi les 100 plus grosses capitalisations boursières. Pour la composition de cet indice, révisé régulièrement, les valeurs sont pondérées du montant de leur capitalisation boursière (base 1 000 au 31/12/1987).
Mécanisme qui consiste à intégrer les intérêts produits dans le capital afin qu'ils deviennent à leur tour producteurs d'intérêts. Cet effet "boule de neige" assure une progression rapide du capital.
Choix opéré par les OPCVM de distribuer ou non les revenus encaissés de leur portefeuille. Quand les revenus sont capitalisés, ils ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu (IR) et contribuent à l'augmentation de la valeur liquidative des actions de Sicav et des parts de FCP : toutefois les avoirs fiscaux attachés aux dividendes capitalisés ne sont pas récupérés.
Stipulation de parts inégales, dont la caractéristique est l'aptitude à recueillir tous les biens des époux. Ainsi, elle permet, lors du décès de l'un des époux, de transférer totalement ou partiellement les biens possédés par la communauté au conjoint survivant.
(Voir AMF). La COB veille au respect du principe d'égalité des actionnaires. Elle contrôle le marché et l'information qui est diffusée pour éviter que certains actionnaires soient lésés.
Numéro d'identification international des titres cotés.
C'est le mode d'emploi du contrat. Ce sont les règles qui régissent dans le cas général, le contrat. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties. Pour connaître les garanties souscrites le client devra se reporter aux conditions particulières.
Par opposition aux conditions générales les conditions particulières sont personnelles aux clients. Elles définissent les garanties pour lesquelles le client a opté. Il pourra se reporter aux conditions générales pour avoir plus de précisions sur leur fonctionnement.
Contrat proposé et géré par une compagnie d'assurance selon le mécanisme de la capitalisation. Il est matérialisable par un titre au porteur et peut être souscrit de façon anonyme. Il est soumis aux droits de succession mais les bénéfices financiers bénéficient de la même fiscalité que l'assurance-vie (sauf en cas d'anonymat).
C'est le revenu perçu par le détenteur d'une obligation.
Terme générique désignant notamment les revenus distribués par les OPCVM.
Inscrit au registre du commerce, le courtier propose les contrats d'assurance de différentes sociétés.
Il représente ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d'assurances de son choix ou sélectionnées par ses clients, et les assiste pour le règlement des sinistres.
Il est en principe rémunéré à la commission. Généralement considéré comme mandataire de ses clients, il engage sa responsabilité lorsqu'il commet une faute. Cependant, s'il se présente comme le mandataire d'une société d'assurances (par exemple s'il recouvre les cotisations, délivre des notes de couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de celle-ci.
Le courtier doit souscrire une garantie financière auprès d'une société d'assurances ou d'une banque, au moins égale à 115 000 euros. Par ailleurs, le courtier doit obligatoirement souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les documents professionnels du courtier doivent faire référence à ces deux obligations.
La liste des courtiers d'assurance peut être consultée sur internet :
www.alca.asso.fr
Prélèvement fiscal s'appliquant aux revenus d'activité et de remplacement (salaires et assimilés / revenus professionnels non-salariés / revenus de remplacement) ainsi qu'aux revenus du capital (revenus du patrimoine / produits de placements français soumis au prélèvement libératoire / revenus de l'épargne exonérés d'Impôt sur le Revenu).
Prélèvement fiscal dont l'assiette est identique à celle de la CRDS.
Au lieu d'être capitalisés dans le fonds, les revenus générés par les titres détenus dans le portefeuille sont distribués aux épargnants sous forme de dividendes. Un même fonds peut offrir la possibilité de souscrire des actions de distribution (appelées généralement "D") et des actions de capitalisation ("C").
Stratégie de répartition des actifs financiers entre différents types de valeurs mobilières. Elle a pour but de diminuer le risque d'un portefeuille en répartissant les investissements par types de valeurs, par secteurs d'activité et par zones géographiques.
Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie, le principe consiste à créer de l'usufruit sur le capital décès, à l'échéance du contrat (par la volonté du souscripteur).
Le souscripteur désigne deux bénéficiaires ayant des droits différents :
Remise de la main à la main sans formalités juridiques. Le donataire doit alors être en mesure d'apporter une preuve de la donation. Aucun texte de loi ne précise quel est le montant maximum autorisé pour un don manuel.
En cas d'enregistrement fiscal, il sera possible de bénéficier à nouveau, après 10 ans, des abattements consentis dans le cadre des donations. Même s'il n'est pas enregistré, le don manuel devra être mentionné au plus tard lors de l'ouverture de la succession, ou encore à l'occasion d'un don postérieur.
Personne qui reçoit le bien, dans le cadre d'une donation.
Personne qui donne le bien.
Acte par lequel une personne, le donateur, se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur d'une autre personne, le donataire qui l'accepte (art.894 du Code Civil). Elle constitue une transmission de patrimoine effectuée du vivant des personnes concernées (par différence avec la succession qui s'ouvre uniquement en cas de décès).
Donation faite entre époux et qui ne prend effet qu'au décès de l'un des époux. Elle peut être effectuée :
Acte notarié par lequel est effectué le règlement anticipé d'une succession. La donation-partage n'est pas rapportable à la succession : la masse à partager entre les héritiers ne comprendra que les biens restant au décès.
En dépit de son nom, elle peut être faite au profit d'un enfant unique. Les grands-parents ont la possibilité d'y recourir en faveur de leurs petits-enfants.
Donation faite soit à un successible (personne accédant de droit à la succession) que l'on souhaite avantager (un enfant par exemple), soit à un étranger (non héritier ou non successible). Elle s'impute sur la quotité disponible et n'est donc pas rapportable à la succession.
Frais généralement acquittés une fois par an qui servent à rémunérer l'établissement financier qui assure la conservation et la gestion des titres (crédit en compte des dividendes, opération sur le titre, etc.). Ils ne sont déductibles des revenus que si le produit qui les a générés distribue des revenus taxables à l'impôt sur le revenu.
Frais payé en rétribution de la gestion du placement collectif. Leur montant devrait dorénavant apparaître de façon précise sur les documents d'information.
Droit à payer pour accéder à un fonds de placement collectif. Ces frais forfaitaires peuvent être fixes ou dégressifs en fonction de l'importance des sommes investies. Ils sont généralement exprimés en pourcentage de la valeur liquidative mais peuvent aussi être exprimés en euros.
C'est la date à laquelle le contrat débute et où les garanties d'un contrat prennent effet.
L'Eonia, ou le Tempé, correspond à un taux effectif déterminé sur la base d'une moyenne pondérée de toutes les transactions au jour le jour exécutées sur le marché interbancaire de la zone euro par les banques de l'échantillon. Soulignons qu'Eonia a été conçu par les opérateurs français. La France est en effet le seul pays à utiliser pour des volumes importants un tel taux de référence. Eonia sera calculé par la Banque centrale européenne et diffusé par la Fédération bancaire européenne. Se substitue de plein droit au Tmp au 1/1/1999.
L'Euribor, Tibeur en Français, correspond aux taux auxquels des dépôts interbancaires en euros seront offerts entre banques de premier plan, au sein de la zone euro. La durée varie d'une semaine à un an. Ce taux est né d'une réflexion des opérateurs de marchés français et allemands qui ont proposé à la FBE (Fédération bancaire européenne) d'en être le maître d'ouvrage. Se substitue de plein droit, depuis le 1/1/19999 au Tiop (Pibor en anglais).
C'est une des catégories d'OPCVM correspondant à une copropriété de valeurs mobilières.
A la différence d'une SICAV, le FCP n'a pas la personnalité juridique.
Le portefeuille du FCP est divisé en parts et sa valeur liquidative est évaluée d'après le cours des titres détenus par le FCP.
C'est un FCP qui n'investit pas directement dans des actions mais dans d'autres fonds. C'est une sélection de SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) ou de FCP.
Ce sont des fonds dont l'allocation d'actifs dépend du couple rendement/risque choisi par l'épargnant lors de la souscription. En général, 3 choix possibles : prudent, équilibré ou dynamique
C'est la personne physique qui pilote le portefeuille d'une Sicav ou d'un FCP.
C'est la société responsable de la gestion des capitaux.
Durée pour laquelle un épargnant souhaite investir ses fonds sur les marchés financiers. La détermination de ce paramètre permet de fixer la stratégie d'investissement à privilégier.
Selon les critères de la Sécurité Sociale : personne qui par suite d'atteinte corporelle, accident, maladie est absolument incapable d'exercer une profession quelconque, et est dans l'obligation d'avoir recours à un tierce personne pour effectuer des actes ordinaires de la vie. L'IAD est le plus souvent assimilée au décès dans la majorité des contrats. Elle est automatiquement comprise dans la garantie principale.
Lors d'un arrêt de travail pour incapacité temporaire totale, l'assureur verse à l'assuré une indemnité par jour d'arrêt. Une franchise, désignée sous le terme délai de carence, est le plus souvent retenue pour les incapacités pour maladie.
C'est une mesure moyenne de l'ensemble d'un marché, un baromètre d'un marché financier. Un indice est établi à partir d'un échantillon représentatif de valeurs. C'est un instrument de comparaison qui permet aux professionnels d'évaluer leurs performances. Le plus connu des indices français est le CAC 40. Il existe des indices plus larges comme le SBF120, le SBF 250. Techniquement il est obtenu en faisant la moyenne simple ou la moyenne pondérée d'un certain nombre de cours.
Il constitue la référence par rapport à laquelle s'apprécie la performance d'un OPCVM sur la durée d'investissement recommandée. L'indice de référence peut être pur (indice monétaire, obligataire ou actions, CAC 40, Dow Jones, Stoxx 50, MSCI World ...) ou peut être composé d'un ensemble d'indices représentatifs de l'évolution de divers marchés et classes d'actifs ; on parle alors d'indice composite notamment dans le cas d'une gestion diversifiée.
Atteinte présumée définitive des capacités physiques ou mentales de l'assuré.
L'assuré est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit et dont le taux d'incapacité est égal à 100%.
Etat de l'assuré suite à un accident ou pendant une maladie ou un traumatisme. Elle correspond à une période d'indisponibilité pendant laquelle l'assuré ne peut plus exercer ses activités professionnelles habituelles ou ses activités régulières s'il n'a pas d'activités professionnelles.
Impossibilité totale physique ou mentale (médicalement constatée) d'exercer temporairement toute activité.
La liquidité d'un titre est mesurée par le volume d'échange journalier. Plus ce volume est important, plus un investisseur est certain de pouvoir vendre ou acheter le titre sans risque de bloquer le marché.
Pour un emprunt obligataire, la maturité mesure la durée restant à courir jusqu'à la date d'extinction de l'emprunt.
Les Sicav et les FCP peuvent être détenus dans l'enveloppe fiscale de l'assurance-vie. Ils deviennent alors des supports de placements et il est en général possible au cours de la vie du produit, de passer d'un support à l'autre d'où le nom (arbitrage).
C'est la carte d'identité de la Sicav ou du FCP. Cette notice doit être obligatoirement remise au souscripteur car elle comporte toutes les informations utiles sur le produit choisi : frais, fiscalité, orientation des placements, objectifs de gestion, durée minimum de placement conseillée, etc.
Créé en 1996, ce marché est réservé aux jeunes entreprises en pleine croissance. Ce sont des PME qui ne réalisent pas toujours de bénéfices mais dont le potentiel de développement est élevé.
C'est la sanction appliquée si il s'avère que l'assuré à volontairement fait une fausse déclaration sur ses antécédents ou sa situation personnelle.
Obligations Assimilables du Trésor. Ce sont les obligations appartenant à un emprunt lancé par le Trésor en plusieures tranches successives. C'est la version moderne des traditionnels emprunts d'Etat. Sur les marchés financiers, l'OAT d'une durée de 10 ans sert de référence en matière de taux d'intérêt.
Une obligation est un titre de créances émis par une entreprise, une collectivité publique ou par l'Etat qui se caractérise par un taux d'intérêt, qui donne droit au paiement d'un coupon périodique, et des modalités de remboursement déterminés au moment de l'émission. Ces titres sont généralement émis sur des échéances longues.
Un porteur d'obligations qui conserve ses titres jusqu'à l'échéance sera remboursé dans les conditions prévues lors de l'émission (en général à la valeur nominale). S'il les négocie en bourse avant la date d'échéance il encourt un risque de perte en capital dans le cas où les niveaux de taux sur les marchés auront évolué défavorablement.
La rentabilité et la sécurité offerts par ces titres sont fonction de différents critères dont notamment : les niveaux de taux des marchés de capitaux, la qualité de signature de l'émetteur, la durée de vie du titre. Le risque de non remboursement de ces titres est fonction de la qualité de l'émetteur.
Il existe plusieurs types d'obligations parmi lesquels on peut citer :
C'est une obligation qui peut être convertie en action à tout moment à raison d'une parité définie d'avance.
Elle a pour vocation de collecter l'épargne de ses souscripteurs et de l'investir en instruments financiers selon des critères définis.
Leur commercialisation en France impose le respect de règles et nécessite un agrément préalable de l'Autorité des Marché Financier.
Il existe de nombreuses variantes d'OPCVM.
On pourra citer :
Le prospectus simplifié mis à la disposition des souscripteurs retrace les principales caractéristiques de chaque OPCVM. Ce document précise notamment l'orientation de gestion et donc le risque qui y est attaché, la durée minimale de placement recommandée, le mode de calcul de la valeur liquidative, la société de gestion à qui est déléguée la gestion, le dépositaire des titres et espèces, les frais de gestion annuels.
Il existe deux catégories d'organismes de placements collectifs :
Selon une périodicité propre à chaque OPCVM, le portefeuille est évalué principalement au cours de bourse.
Sa valeur, diminuée des frais de gestion (actif net) est divisée par le nombre d'actions ou de parts en circulation et donne la valeur liquidative. Celle-ci permet de fixer le prix auquel sont calculées les souscriptions (acquisition) ou les rachats (cessions) de titres d'OPCVM.
La souscription de produits d'épargne collective sous forme de parts de FCP ou d'actions de SICAV permet :
Plan d'Epargne en Actions.
Plan d'Epargne Entreprise.
Plan d'Epargne Populaire: souscription possible jusqu'au 24/09/2003.Depuis transferable.
C'est le gain ou la perte totale réalisé sur une période donnée. Cette performance exprimée en pourcentage, prend en compte la plus-value et le dividende net comme s'il avait été réinvesti.
Plan d'Epargne Retraite Collective.
Ecart, positif ou négatif, entre la valeur de réalisation (valeur de marché) et la valeur au bilan.
En cas de retrait partiel ou total d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, il est possible de choisir le prélèvement libératoire par préférence à l'imposition à l'Impôt sur le Revenu. L'impôt est alors directement prélevé par la compagnie d'assurance sur les produits perçus.
Le prélèvement libératoire peut également s'appliquer aux produits de placements français à revenus fixes (obligations, bons du Trésor ...).
Pour les contrats de prévoyance et d'épargne/placements pour lesquels un échéancier de primes à payer a été établi fixant ainsi la périodicité des prélèvements (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels).
Versement unique effectué à la souscription du contrat.
Fraction du patrimoine dont on peut disposer librement. Elle peut être attribuée soit à un héritier pour conforter sa position, soit à un non-héritier, par donation ou par testament.
Le contrat reste en vigueur, mais avec des garanties réduites par rapport aux garanties initiales.
Le rendement d'un titre est la plus value en capital augmentée des dividendes perçus sur ce titre. On le rapporte à l'investissement initial pour obtenir le taux de rendement.
Revenu régulier (annuel, trimestriel ou mensuel) calculé à partir d'un capital. Une rente peut être réversible (en général sur le conjoint) : lors du décès du bénéficiaire, son conjoint perçoit par exemple 60 % du montant de la rente et ce jusqu'à son propre décès.
Le choix de la réversion et du pourcentage sont effectués au début du versement de la rente et influent sur son montant : plus le pourcentage de réversion est élevé, plus la rente est réduite.
Rente perçue sur une durée déterminée.
Rente versée jusqu'au décès du rentier. Le capital constitutif de la rente est aliéné.
Cessation définitive et anticipée du contrat.
Les sommes versées par les actifs sont capitalisées pour leur propre compte et leurs seront restituées Â� valorisées Â� au moment de prendre leur retraite.
C'est une épargne individuelle.
Les cotisations versées par les actifs sont aussitôt redistribuées aux retraités. Ce principe est fondé sur la solidarité entre les générations.
Part d'une rente reversée Â� le plus souvent au conjoint Â� en cas de décès de l'assuré.
Dans le cas de la retraite c'est le montant reversé au conjoint survivant (60 % le plus souvent) ou au conjoint divorcé non remarié.
RISQUES LIES AUX ACTIONS :
RISQUES LIES AUX OBLIGATIONS :
RISQUES LIES AUX OPCVM :
Les risques encourus restent fonction du type d'OPCVM (monétaire, obligation, actions, diversifiés,...), de son orientation de gestion et également du respect par le client de la durée minimum de détention recommandée.
Société qui a pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier en vue de le faire fructifier.
Société dotée de la personnalité morale dont le capital varie en fonction du montant des souscriptions et des rachats et dont l'objet consiste en la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.
Les actions de SICAV ne font pas l'objet de cotation en Bourse.
Événement (incendie, décès...) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, il n'y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré.
Il faut déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s'il s'agit d'un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l'assuré en a eu connaissance.
Il y a des sociétés commerciales et des sociétés d'assurances mutuelles. Elles sont toutes contrôlées par la Commission de contrôle des assurances.
Personne physique capable ou personne morale qui signe le contrat, désigne le(s) bénéficiaires, voire l'assuré, et paye les primes.
Il est calculé et publié mensuellement par la Caisse des Dépôts et Consignations. C'est le taux de rendement actuariel mensuel des emprunts d'État à 7 ans.
Il est calculé et publié mensuellement par la Caisse des Dépôts et Consignations. C'est le taux de rendement actuariel mensuel des emprunts obligataires.
Méthode utilisée par le gérant pour gérer le portefeuille qui lui a été confié. Pour la gestion des portefeuilles d'actions, deux méthodes sont utilisées. La première dite "de croissance", consiste à privilégier les valeurs offrant une bonne visibilité sur les résultats à venir. La seconde appelée "value" vise à rechercher les valeurs sous-évaluées.
Terme générique définissant les titres représentatifs de droits de propriété ou de créance (actions, obligations ...).
Valeur obtenue en divisant l'actif net d'un OPCVM par le nombre de parts (FCP) ou d'actions (Sicav) en circulation.
La valeur liquidative permet d'attribuer une valeur aux actions ou parts d'OPCVM qui ne font pas l'objet de cotation.
Mesure de l'amplitude de la variation des cours d'un actif pendant une période donnée. La volatilité constitue un indicateur de risque essentiel de l'analyse du risque de l'actif : plus la volatilité est élevée, plus le risque est grand statistiquement.